3- Statuts de l'asbl

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 DES STATUTS :

                                                              

          TITRE I

                     DE LA DENOMINATION –DU SIEGE SOCIAL- DUREE

 

Article 1 -  L’association est dénommée “Avec le Soleil“.  Cette dénomination devra toujours être accompagnée de la mention “ Association sans but lucratif” ou de l’abréviation  ”asbl” ou “ASBL”.

Article 2  - Le siège social de l’asbl est établi à  4030 Grivegnée au 23 rue de la Chaudronnerie dans l’arrondissement judiciaire de Liège.

L’association est constituée pour une durée indéterminée.

                 

TITRE II

DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 3  - L’association à pour but, en dehors de toute espèce d’appartenance religieuse, philosophique ou politique de développer l’émancipation et l’autonomie sociale individuelle et collective des adolescents et des adultes grâce au coaching, à l’art, à l’éducation , afin de favoriser l’insertion socio-professionnelle .

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but et peut notament prendre toutes les initiatives et utiliser tous les  moyens qui concourrent à sa réalisation.

 

Article 4 – L’association à pour objets d’exercer les activités suivantes :

1. Apprendre le français oral et écrit, aux adolescents et adultes,  dans le cadre de l’alphabétisation.

2.  Développer l’aspect psychologique, mental, culturel, social et artistique des individus dans leur vie personnelle, professionnelle, de groupe ou d’institution , et de manière générale améliorer leur qualité de vie sociale.

3.  Assurer des suivis  personnalisés, de la guidance, des évaluations, de la supervision professionnelle,  afin d’améliorer le mieux-être , la communication et l’apprentissage.

4. Organiser des séminaires,des ateliers, des formations, des cours, des conférences, des congrès, des évènements, des expositions.  Créer, produire, promouvoir à la vente des documents écrits ou audio-visuels,  journaux, livres, et objets de toute nature.

5.  Récolter des dons,  collecter tous fonds, matériels, neufs ou usagés, susceptibles d’être donnés ou revendus au profit de l’asbl, recevoir des legs. Dans le cadre de la réalisation de son but,elle peut poser des actes commerciaux.

6. Organiser des manifestations, fêtes, activités, projets ou opérations quelconques de nature à faire connaître l’association, ses modalités de fonctionnement et d’intervention ainsi que ses réalisations, objectifs et projets.

 

TITRE III

                                                            DES MEMBRES

                                                                  Section I

                                                              ADMISSION

Article 5 - L’association est composée de membres effectifs et d’adhérents, d’affiliés d’honneur ou autres, qui peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.

Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Leur nombre est illimité.

En dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont tenus des obligations qui sont précisés dans le cadre des présents statuts. Seules les modalités de l’exercice de ces prérogatives ou obligations pourront figurer dans l’éventuel règlement d’ordre intérieur.

 

Article 6 - § 1-Sont membres effectifs :

Les comparants au présent acte, fondateurs ou associés.

Toute personne morale ou physique qui adresse sa demande par écrit  et qui est admise en cette qualité par le Conseil d’administration. La décision du Conseil d’administration quant à cette admission est sans appel et ne doit pas être motivée.  Pour devenir membre effectif,  il faudra remplir les conditions   suivantes:  être majeur, être parrainé par deux membres de l’association, s’engager à prendre part activement, concrètement, régulièrement  et  en principe bénévolement et être en ordre de cotisation.

Les personnes morales désigneront une ou deux personnes physiques chargées de les représenter au sein de l’association.

                      § 2-Sont membres adhérents actifs :

 Toute personne physique ou morale en ordre de cotisation qui soutient les buts de l’ASBL  peut introduire auprès de celle-ci une demande verbale afin de devenir membre adhérent.                 

 Les adhérents bénéficient des activités de l’association et y participent en se  conformant aux statuts. Ils apportent à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

                       § 3- Le Conseil d’Administration pourra accorder le titre d’affilié d’honneur ou d’ affilié bienfaiteur à toute personne physique ou morale souhaitant apporter son concours à l’association . Cette qualité ne peut pas être cumulée avec celle de membre effectif ou d’adhérent de l’association.                 

 

 

Section II

                            DEMISSION, EXCLUSION, SUSPENSION

Article 7 - Les membres effectifs et  les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit leur démission de l’association.

L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’Assemblée Générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Le non respect des statuts, le défaut de payement des cotisations, le défaut d’être présent représenté ou excusé à trois Assemblées Générales consécutives, les infractions graves au R.O.I. , aux lois de l’honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l’honorabilité ou la considération dont doit jouir l’association, le décès, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire à l’exclusion d’un membre ou d’un adhérent. Le Conseil d’Administration peut suspendre les membres visés jusqu’à décision de l’Assemblée Générale.

 

Article 8  - Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre décédé ou failli n’ont aucun droit sur le fond social. Il ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations ni apposition de scellés ni inventaire.

 

Article 9 - Le Conseil d’Administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi du 27 juin 1921.

 

Article 10 - Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l’association.

 

  TITRE IV

                                                  DES COTISATIONS

 

Article 11 - Les membres effectifs et les adhérents paient une cotisation annuelle qui peut être d’un montant différent selon la catégorie de membre. Le montant de cette cotisation est fixée par l’assemblée générale. Elle ne pourra être ni inférieure à 10€ , ni supérieure à 1000€.

 

TITRE V

DE L’ASSEMBLEE GENERALE

 

Article 12 - L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association. Les adhérents et membres d’honneur sont convoqués à participer à l’assemblée générale et ont le  droit  de participer aux délibérations avec voix consultative.

 

Article 13 - L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservés à sa compétence :

 

1)    les modifications aux statuts sociaux  ;

2)     la nomination et la révocation des administrateurs ;

3)     le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les cas ou une remunération est attribuée;

4)    la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant;

5)    l’approbation des budgets et des comptes;

6)    la dissolution volontaire de l’association;

7)    les exclusions de membres;

8)    la transformation de l’association en société à finalité sociale;

9)    toutes les hypothèses où les statuts l’exigent.

 

Article 14 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au cours du dernier trimestre.

L’association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Consel d’administration, notament à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs. Une telle demande devra être adressée au Conseil d’administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à l’avance.

 

Article 15 - Tous les membres doivent être convoqués à l’Assemblée générale par le Conseil d’administration par lettre ordinaire ou courriel adressés au moins quinze jours avant l’Assemblée. La lettre ordinaire ou le courriel sera signé par le secrétaire ou le Président au nom du C.A. Le courriel sera transmis avec A.R. par le secrétaire ou le Président.

La convocation mentionne les jour, heure et lieu de réunion.

L’ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l’ordre du jour.

 

Article 16 - Chaque membre à le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. S’il s’agit d’un tiers à l’association, celui-ci doit être muni d’une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ne peut être titulaire que d’une procuration.

Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d’eux dispose d’une voix.

Les adhérents et membres d’honneur disposent d’une voix consultative mais en aucun cas délibérative.

Le Conseil d’administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l’Assemblée générale en qualité d’observateur ou de consultant.

 

Article 17 - L’Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d’administration.

 

Article 18  - L’Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l’Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes  régulièrement exprimés sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.

Sont exclus des quorums de vote et de majorité les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Toutefois, lorsqu’une décision aura été prise par l’Assemblée générale, sans que la moitié des  membres soit présent ou représentée, le Conseil d’administration aura la faculté d’ajourner la décision jusqu’à une prochaine Assemblée générale extraordinaire.

Lorque le quorum de présences n’est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l’Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l’envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l’Assemblée générale, sous réserve de l’application in casu des dispositions légales.

 

Article 19 - L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la modification des statuts, sur l’exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

 

Article 20 - Les décisions de l’Assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Consel d’administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.

 

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

 

TITRE VI

DE L’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION

 

Article 21   - L’association est administrée par un Conseil d’administration composé de trois personnes au moins, nommés par l’Assemblée générale pour un terme de trois ans, et en tout temps révocable par elle.. Le nombre d’administrateurs, membres ou non de l’ASBL,  doit en tous cas être inférieur au nombre de  membres effectifs de l’association.

Les membres sortants du CA sont rééligibles.

La gestion journalière de l’association est assurée par  deux administrateurs agissant individuellement ou conjointement.

 

Article 22  - En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l’Assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.

 

Article 23  - Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire. Un même administateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

 

Article 24  - Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent et chaque fois qu’un membre en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président/Secrétaire ou à défaut, par un administrateur par simple lettre ou  courriel  ou même verbalement.

Le Conseil délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf dispositions légalés, réglementaires ou statutaires contraires.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix. Le Président/Secrétaire disposant de la faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes.

Ses  décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux  , contresignées par le Président et le Secrétaire et inscrites dans un registre spécial.

 

Article 25 - Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l’Assemblée générale.

 

Article 26 - Le Consel d’administration gère toutes les affaires de l’association. Il peut toutefois déléguer la gestion journalière de l’association , avec l’usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion composé de un ou plusieurs administrateur(s) délégué(s)  à la gestion journalière – s’ils font partie du Conseil d’administration- et/ou délégué(s)  à la gestion journalière – s’ils ne font pas partie dudit conseil, qu’il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de Commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion jounalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis  à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

 

Article 27 - Le Conseil d’administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d’un ou de plusieurs administrateur(s).

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteurs belge comme dit à l’article 26 novies de la oi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

 

Article 28 - Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l’association, ne contractent , en raison de leur fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l’association.

 

Article 29 - Le secrétaire ou en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalites nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n’excède pas 10 000€.

 

 

 

 

 

TITRE VII

                                                                        DISPOSITIONS DIVERSES

 

Article 30 - Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d’administration à l’Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportés par l’Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres ou représentés.

 

Article 31 - L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

 

Article 32 - Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire par le Conseil d’administration.

Les comptes et budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

 

Article 33 - Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, d’honneur ou émérites ainsi que les observateurs éventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.

 

Article 34 - Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l’exige, l’Assemblée générale désigne un commissaire , choisi parmi les membres de l’Institut des Réviseurs d’entreprises, chargés de vérifier les comptes lorsque la loi l’exige. L’Assemblée générale désigne un vérificateur aux comptes et un suppléant

 

Article 35 - En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désinteressée.

Toutes décisions relatives à la dissolution , aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s) , à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposés au greffe du Tribunel de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

 

Article 36   - Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.                                      

                                                        

 

 

 

 

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Date de dernière mise à jour : 08/06/2016